Conditions Générales de Vente(CGV)

1. Présentation de Zen Mon Biz

Zen Mon Biz est une plateforme proposant des formations, ateliers et accompagnements dédiés aux entrepreneurs souhaitant automatiser et optimiser leur activité à l’aide de l’IA et du digital.

Entreprise : Agence SOCO EI

SIRET : 75195152600043

TVA : FR86751951526

Adresse : 9 rue de Veyle, 71000 Sancé, France

Email : ane@zenmonbiz.com

Hébergement : Siteground

2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services et produits numériques proposés sur Zen Mon Biz (formations, ateliers, abonnements, supports digitaux, etc.). En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces CGV.

3. Produits et Services

Zen Mon Biz propose :

• Formations en ligne (sur abonnement ou en achat unique)

• Ateliers interactifs et coaching individuel

• Ressources numériques (guides, templates, prompts IA, etc.)

Les descriptions des produits sont les plus précises possibles. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne peut entraîner une responsabilité de Zen Mon Biz.

4. Prix et Paiement

Tarification : Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur.

Modes de paiement : Stripe, carte bancaire, et tout autre moyen précisé sur le site.

Paiement en plusieurs fois : Disponible sur certains produits, sans frais cachés.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, l’accès au service sera suspendu immédiatement jusqu’à régularisation.

5. Accès aux Contenus et Modalités d’Utilisation

Accès immédiat après paiement pour les formations numériques.

Durée d’accès : Indiquée sur chaque offre (ex. accès illimité ou limité dans le temps).

Interdiction de partage : L’accès est strictement personnel et non transférable. Tout partage non autorisé entraînera la suspension du compte sans remboursement.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques accessibles immédiatement ne sont ni remboursables ni échangeables après achat.

Exception : En cas de problème technique empêchant l’accès, un remboursement ou un échange pourra être envisagé après contact avec le support.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de Zen Mon Biz (textes, vidéos, supports pédagogiques, templates) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est interdite et passible de sanctions.

8. Responsabilité et Garanties

Zen Mon Biz met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’accessibilité de ses services mais ne peut être tenu responsable en cas :

• D’interruption temporaire du service (maintenance, problème technique).

• De résultats non atteints par le client (les formations sont des outils, leur succès dépend de l’application par l’utilisateur).

9. Données Personnelles et Confidentialité

Zen Mon Biz collecte des données personnelles pour la gestion des commandes et l’amélioration du service.

 Ces données sont protégées conformément au RGPD et ne seront jamais revendues à des tiers.

Détails complets dans notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Mâcon.

Pour toute question ou réclamation : ane@zenmonbiz.com